Congés, règles et deadlines… Un nouvel accord de groupe !

Attention, les règles relatives aux congés vont un peu changer…

Petit rappel sur la nouveauté de l’été 2017

Jusqu’en 2016, chez Accenture, les congés payés devaient être pris avant le 30 juin : les soldes restant pouvaient être perdus à cette date. Nous avions obtenu une « rallonge » pour 2 ans afin que cette date du 30 juin soit repoussée au 31 août en 2017 et 2018. La deadline était donc fixée pour la première fois au 31 août cette année.

En effet, partant du constat que de nombreux congés payés étaient perdus chaque année, la CFE-CGC était force de proposition en présentant à la direction une période de prise de congés incluant les mois de juillet / août (on avait même demandé septembre) pour simplifier la pose des congés restant en fin de « cycle » et éviter aux salaries des situations de pertes sèches. Dans un premier temps c’est à beaucoup de résistance que nous avions eu affaire, selon la direction l’amélioration ne serait pas significative et ne ferait que décaler le problème d’une année. Mais les chiffres parlaient d’eux-mêmes : la prise de congés est massive pendant l’été, de nombreux projets / clients tournent au ralenti et cela facilite la prise de vacances. Ainsi un accord a pu voir le jour pour repousser la deadline.

Les résultats sont concluants, c’était un bon accord. Pour la première année d’application de la nouvelle deadline, nous pouvons nous féliciter des résultats:

  • Avec le nouveau dispositif le nombre de congés payés perdus a été divisé par 3 ! On passe de 1077 jours de CP perdus en FY16 à 382 jours en FY17 ! Alors même que sur plusieurs années les efforts de communication de la direction pour une prise de congés régulière n’avaient eu que peu d’impact sur la baisse, on constatait même une légère augmentation entre FY14 et FY16.
  • Le nombre de salariés concernés par une perte de CP a été divisé par plus de 3! Le nombre de salariés ayant perdus des CP était de 370 en FY16 et il chute à 116 salariés en FY17. C’est une avancée conséquente dans le bon déroulement de la prise de congés et nous pouvons nous féliciter du dialogue social qui a favorisé l’émergence de cette solution simple, de bon sens et qui profite à tous, aux salaries comme aux projets.

 

DE NOUVELLES REGLES DES CETTE ANNEE

Ce que notre article de 2016 disait aussi portait sur ce qui s’appelle le « congé principal ». En effet, une obligation légale a été rappelée et son application renforcée : tout salarié doit poser deux semaines de congés payés consécutives au moins une fois tous les 12 mois. Mais les efforts n’ont pas été suffisants et Accenture a même été condamnée sur ce sujet suite à un contrôle de l’inspection du travail. Dans ce contexte, notre direction a été contrainte de chercher à mieux faire sur ce sujet. Après avoir longtemps considéré l’hypothèse d’une 2nde fermeture annuelle de deux semaines en août, notre Direction a choisi de dialoguer avec les syndicats et nous sommes parvenus à un accord évitant le caractère hyper-contraignant d’une fermeture estivale.

Les trois “choses à savoir” :

  • Tout collaborateur, MD y compris, doit prendre un break de 2 semaines tous les 12 mois (compter des jours en plus si les deux semaines contiennent des jours fériés)
  • Il faut être attentif à la deadline du 31 août pour éviter de perdre des congés payés (nous avons en effet obtenu une renouvellement de l’extension de la deadline au 31 août jusqu’en 2020 !)
  • Désormais, en l’absence de réponse, toute demande de congés sera automatiquement approuvée 1 mois après avoir été demandée dans Benefits (un vrai plus obtenu : on espère que ceci va enfin encourager et faciliter la planification à l’avance des congés, pour le salarié comme pour les projets)

Concessions faites

  • Pour les prises de congés de plus de 3 jours, les salariés sont désormais invités à planifier leurs semaines de congés deux mois à l’avance (contre 6 semaines aujourd’hui), mais on pourra toujours demander 1 ou deux semaines juste avant de partir : on pourra se les voir refuser bien sûr, mais le management pourra toujours les accepter aussi, comme aujourd’hui.
  • Si un salarié n’a pas correctement planifié ses congés et n’a pas « posé » 2 semaines de congés consécutives sur la période de 12 mois, le management imposera un tel congé. C’était en fait déjà possible aujourd’hui mais jamais pratiqué, désormais Accenture prendra ses responsabilités et imposera des congés aux personnes qui n’auront pas réagi aux nombreux rappels qui seront à fait à ce sujet. « A compter du 1er juin de chaque année, au cas où un salarié n’aurait pas posé de demande de 10 ouvrés de congés payés continus pour une prise effective avant le 31 août de l’année en cours et à défaut d’avoir pris effectivement depuis le 1err septembre de l’année précédente 10 jours ouvrés continus de congés, la direction arrête la date du départ et informe le salarié concerné de sa date de départ au moins un mois avant la date ainsi arrêtée. »
    Ceci pourrait cependant ne concerner personne si les efforts de sensibilisation sont suffisants, nous prévoyons toutefois qu’il y aura quelques cas d’application tout de même… A suivre au début juin 2018.

 

  • ~Attention~, la plus grosse contrainte intervient cette année : dès cette année en effet, si une personne n’a pas pris 2 semaines de congé payé depuis le mois de mai, il va lui falloir les prendre avant le 30 avril 2018. Il faut en effet « remettre les compteurs à zéro » pour les personnes n’ayant pas rempli cette obligation légale cette année. Là, le nombre de personnes concernées pourrait être important car si vous avez posé exactement deux semaines incluant, par exemple, le 15 août ou le 1er novembre, vous n’avez pas respecté l’obligation légale qui porte sur 10 jours de congés payés. Les personnes concernées devront saisir leur demande de congé au plus tard le 30 novembre sous peine de se voir imposer un congé avec un délai de prévenance d’un mois. Beaucoup vont donc être contraints de poser deux semaines cet hiver. La contrainte ponctuelle est forte, mais ceci nous est apparu largement préférable à une fermeture estivale annuelle systématique.

 

Une communication « corporate » interviendra sous peu au sujet de toutes ces règles… A suivre…

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