« Avenants » au contrat de travail – Suite…

Suite à de nombreuses questions reçues à la suite de notre précédent article, nous complétons avec plus d’informations sur le sujet des « avenants » récemment reçus…

1. En cas de promotion, on vous demande de signer un avenant modifiant des clauses, telle la clause de non-concurrence ?

Sans que nous vous y invitions, sachez que ne pas signer n’a pas forcément de conséquences : en dehors des promotions MD qui sont plutôt « rigides », nous ne connaissons personne à qui une promotion aurait été « retirée » parce qu’elle n’avait pas signer l’avenant. Mais signer n’est pas souvent problématique non plus, par exemple, les clauses de non-concurrence sont la plupart du temps levées en cas de départ (peu d’intérêt pour Accenture de payer pour appliquer la clause…). Vous souhaitez échanger avec nous avant de décider si vous « jouez le jeu » ou non ?

2. Et pour les “avenants” temps de travail ? Si vous êtes perdus entre les demandes insistantes de la Direction et l’invitation de certains syndicats à ne surtout pas signer rapidement en vue d’un éventuel conflit, n’hésitez pas à nous contacter confidentiellement.

Pour les « 218 jours 40h + 10 RTT », là aussi, c’est à vous de décider de « jouer le jeu » ou non, sachez que le nouvel accord est tout à fait légitime :

  • les règles sont quasiment les mêmes et vous restez à « 218 jours 40h + 10 RTT »
  • il est légalement valable ce qui n’est pas vraiment le cas de ce qui était historiquement en place depuis l’an 2000 en raison d’évolutions
  • il vous permet de clarifier les majorations pour les heures supplémentaires, de 20% à 30%, voire 50% ; de même pour les heures travaillées de nuit

Certains vous font miroiter une action en justice qui permettrait de gagner beaucoup sans aucun risque si vous ne signez pas ? D’autres vous font part d’un risque de perdre vos 10 RTT ? Dans la réalité c’est vraiment à vous de choisir mais, si vous n’êtes pas en conflit avec Accenture, ce que l’on vous souhaite, les choses ont toutes les chances du monde de se passer exactement de la même façon que vous signiez ou non… En effet, il a été dit en CE « La signature du courrier n’est pas nécessaire pour appliquer le nouvel accord. Les garanties et la rémunération restent inchangés pour une durée de 218 jours et 40h avec une garantie de 10 jours de repos. »

N’hésitez pas à nous poser vos questions pour vous informer.

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