Avenants « Temps de Travail » – Nouvel épisode pour les « 40h »

Il y a quelques semaines , nous vous avons informés d’évolutions sur le temps de travail chez Accenture France.

Cf. « Rachat de RTT, Heures Supp, Horaires : Du plus, du plus, et encore du plus ! »

Hier, la DRH vous a confirmé officiellement les améliorations obtenues.

Cf. email « Des nouveautés sur le temps de travail »

En parallèle, comme indiqué dans la communication de notre DRH, si vous êtes en modalité « 40h / 218 j », c’est-à-dire « 1bis » dans le texte, vous avez été sollicités pour signer un avenant à votre contrat dont le texte tient sur une seule page.

Nous avons pris connaissance de cet avenant dont voici le cœur (NDLR, contactez-nous si vous avez un texte différent) :

« Le Salarié relève, pour le calcul de sa durée du travail, d’une convention de forfait horaire hebdomadaire de 40 heures de travail, conformément aux dispositions légales et aux accords collectifs actuellement en vigueur au sein du groupe Accenture.

Dans le cadre de ce forfait horaire hebdomadaire, le Salarié effectuera 5 heures supplémentaires par semaine complète (entre la 36ème heure et la 40ème heure).

Le salaire mensuel perçu par le Salarié revêt un caractère forfaitaire et reste inchangé. Il intègre la rémunération de ces 5 heures supplémentaires pour la partie correspondant à l’heure elle-même sous forme de salaire stricto sensu et, pour la partie correspondant aux majorations, sous forme de temps de repos compensateur de remplacement, conformément aux dispositions de l’accord collectif en vigueur au sein du groupe Accenture.

La présente convention de forfait n’exclut toutefois pas qu’il puisse être demandé au Salarié d’effectuer, si nécessaire, des heures supplémentaires additionnelles au-delà de 40 heures.

Le Salarié s’engage en tout état de cause à respecter les règles relatives aux durées maximales de travail ainsi que les règles relatives au repos quotidien et hebdomadaire. »

 

Nous ne voyons pas de problème associé à la signature de cet avenant qui formalise essentiellement que :

  • vous restez à 40h avec le droit de charger des heures supplémentaires (mieux rémunérées) à partir de 40h
  • votre rémunération mensuelle fixe n’est pas impactée
  • la « valorisation » des heures de 36 à 40 se fait en partie via votre salaire et en partie via vos « 10 jours de RTT »

Pour autant, signer ou non reste dans tous les cas un choix personnel.