Congé 2nd parent allongé : Nouvelles règles

Trois changements en un

Beaucoup d’entre vous auront vu passer le sujet dans l’actualité : la durée du congé « paternité » a été allongée depuis le 1er juillet, passant de 11 jours calendaires dans le cas le plus commun à 25 jours calendaires (et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples).


Précisons que

  • ce congé s’ajoute au congé « naissance » de 3 jours ouvrés qui existe depuis plus longtemps (le congé de naissance débute le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable qui suit, au choix du salarié, alors que préalablement il pouvait être pris un peu après la naissance)
  • ce congé est aussi ouvert à la personne conjointe/concubine/PACSée de la mère

2nd changement, il est désormais obligatoire de prendre au minimum le congé de 3 jours ouvrés suivi de 4 jours calendaires (sur les 25 ou 32). Les 21 jours calendaires (ou 28) restants peuvent ensuite pris à une date ultérieure (nous contacter en cas de question : [email protected]).

3ème changement, Accenture a accepté de répondre positivement à notre revendication pour maintenir la rémunération à 100% durant l’intégralité d’un tel congé allongé.

Notez que vous pouvez retrouver plus d’informations mises à jour dans le guide Parentalité édité par Accenture : Guide Parentalité et dans la note spécifique : Congé paternité et d’accueil de l’enfant

Deux précisions

Trois circulaires de l’Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise de ce congé.

  • Pour la seconde période de congé non-obligatoire (après les 4 premiers jours obligatoires), celle-ci peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à cinq jours. Elle doit être prise dans un délai de six mois à compter de la naissance de l’enfant.
  • Si la naissance de l’enfant intervient alors que le salarié est en congé, le congé de naissance et la première période de congé de paternité seront alors décalés d’autant par rapport à la date de naissance.

Et le congé d’adoption évolue aussi…

A compter du 1er juillet 2021, la durée légale d’un congé d’adoption est de :

  • 16 semaines pour l’adoption d’un enfant ;
  • 18 semaines lorsque l’adoption d’un enfant porte à trois ou plus le nombre d’enfants dont le salarié ou le foyer à la charge ;
  • 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

Le point de départ du congé est l’arrivée au foyer de l’enfant. Il peut également être fixé à une date située dans les sept jours consécutifs qui précèdent cette arrivée.

Les deux parents adoptants peuvent-ils bénéficier tous les deux du congé ?

Si les deux parents salariés partagent le congé d’adoption, ces durées légales sont augmentées de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et 32 jours pour des adoptions multiples (l’équivalent du « congé 2nd parent » évoqué plus haut donc). La durée du congé est fractionnable, mais uniquement en deux périodes dont la plus courte doit être au moins égale à 25 jours. Ces deux périodes peuvent être prises simultanément par les adoptants.

NB : La mère ou le père qui exerce son droit au congé d’adoption bénéficie des mêmes garanties que celles prévues pour un congé maternité.